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Ces conditions générales de vente régissent les ventes exclusivement réalisées sur le site ALÈS BD.
ALÈS BD vous propose un choix de plus de 61.461 albums de bande dessinée d'expression Française, mais aussi des articles connexes ou annexes à la bande dessinée.
ALÈS BD s'efforce de décrire les produits proposés sur son site aussi clairement et précisément que possible.
ALÈS BD se réserve le droit de modifier le catalogue des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs ou aux éditeurs.
Loi sur le prix unique du livre
La loi Lang 81-766 du 10 Août 81, dite Loi sur le prix unique du livre, stipule que le prix des livres est fixé par les éditeurs. Ils peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci.
Mesures concernant la vente à distance des livres
La loi précitée interdit tout rabais sur le prix des livres, lorsqu'ils sont expédiés.
Elle interdit aussi la gratuité des frais de port.
Toutefois, si votre commande de livres est retirée dans les locaux de ALÈS BD, un rabais de 5% peut être appliqué, soit directement, soit sous forme de carte de fidélité, en fonction de la pratique habituelle de la librairie.
Affichage des prix
Les prix sont mentionnés sur chaque fiche article.
Tous ces prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
Les prix exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif et dépendent de l'évolution du cours des devises concernées.
Seuls les prix indiqués au moment de l'enregistrement de la commande seront retenus pour la facturation.
Les articles restent la propriété de ALÈS BD jusqu'au règlement complet de la facture qui les concerne.
Passer vos Commandes
Vous pouvez passer une commande pour votre société, vous la faire livrer à votre adresse ou à une adresse de livraison de votre choix. Dans le cas où vous voudriez passer une commande au nom de votre société et l'expédier à une personne non-professionnelle de votre choix, la librairie se réserve le droit de refuser la commande.
ALÈS BD vous confirme systématiquement la réception de votre commande par l'envoi d'un e-mail.(sous réserve que l'e-mail saisi soit correct)
Le traitement d'une commande (hors délais d'expédition) prend entre deux et sept jours suivant la disponibilité des stocks (délai purement indicatif et non contractuel).
Indisponibilité des articles
Les informations concernant la disponibilité, la réimpression ou le retrait du catalogue d'un article, proviennent directement de l'éditeur ou du fournisseur.: ALÈS BD s'appuie sur ces informations pour mettre à jour sa base de données. Si malgré cela, un ou plusieurs articles commandés étaient momentanément indisponibles ou retirés du catalogue :
ALÈS BD vous adressera les articles disponibles qui figurent sur votre commande. Votre facture sera recalculée en fonction des articles réellement expédiés.
Si vous aviez choisi de régler votre commande par carte bancaire : Votre Compte ne sera débité que du montant des albums réellement expédiés et de la participation aux frais d'expédition qui s'y rapporte.
Si vous aviez choisi de régler votre commande par chèque. ALÈS BD vous remboursera du trop perçu par chèque bancaire dans les 30 jours à dater du jour d'expédition de votre commande.
ALÈS BD vous propose de repasser, ultérieurement, commande des articles momentanément indisponibles.
Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en Euro.
Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé Hors taxes automatiquement sur la facture.
Pour toute commande livrée hors de la France métropolitaine, Le destinataire mentionné dans les coordonnées de livraison est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.
Les droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles de lui être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ALÈS BD. Ils seront à sa charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination de la commande. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée : la votre, ou une adresse de livraison de votre choix. (Pour un meilleur service, préférez une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables).
Les délais de livraison indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination :
Tous nos envois sont recommandés.
ALÈS BD vous confirme systématiquement l'expédition de votre commande par e-mail.
Forfaits de participation frais d'expédition et de transport.
Seule une participation aux frais d'expédition et de transport est demandée aux clients. Ce montant est affiché en Euro et s'entend TTC.
Cette participation est présentée sous forme de forfaits calculés par destination et par tranche de nombres d'articles (voir le tableau des forfaits).
Lorsque vous passez une commande, le montant de la participation au frais d'expédition affiché tient compte de sa destination et du contenu de votre panier au moment ou vous le consultez sous réserve de la disponibilité des articles que vous avez sélectionné.
Si un ou plusieurs articles de votre commande sont momentanément indisponibles, la participation au frais d'expédition est automatiquement recalculée sur la base du forfait correspondant au nombre d'articles effectivement expédiés.
Rappel : Pour les envois hors Union européenne d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.
Les achats effectués sur ALÈS BD peuvent être réglés à l'aide des cartes de crédit suivantes
Vous pouvez taper directement dans le formulaire " Mode de paiement " vos numéros de carte bancaire en toute sécurité.
ALÈS BD est doté du système sécurisé SSL (Secure Socket Layers) (voir article 6)
Le débit des cartes ne s'effectue qu'au moment de l'expédition des commandes. Les modes de paiement qui vous sont proposés par C.B. sont :
Nous vous rappelons que nous expédions votre commande dès réception de ces informations, sous réserve de la disponibilité des articles commandés.
Toutefois, en France métropolitaine, Corse et Monaco uniquement, le règlement peut également être effectué par chèque bancaire libellé en Euro à l'ordre de ALÈS BD à l'adresse suivante :
ALÈS BDN'oubliez pas alors de noter au dos du chèque votre adresse e-mail ainsi que le numéro de votre commande.
Si vous ne souhaitez pas laisser en ligne vos coordonnées bancaires dans notre espace sécurisé, ALÈS BD vous propose d'imprimer votre bon de commande et de le retourner rempli à notre Service Clientèle par courrier à l'adresse suivante :
ALÈS BDLundi au samedi de 10h00 à 19h00
La protection des données figurant sur notre site constitue l'une de nos priorités et nous avons pour souci premier de sécuriser au mieux les informations que vous nous transmettez.
Toutes les transactions en ligne sur le site ALÈS BD sont sécurisées. Le système sécurisé SSL (Secure Socket Layers), est considéré comme l'un des plus fiables disponibles sur Internet. En accédant à la zone sécurisée, toutes vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées avant, pendant et après la transmission à nos services.
La plupart des logiciels de navigation sont compatibles avec la norme SSL. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur d'accès à Internet en cas de doute.
Nous vous recommandons néanmoins :
de ne pas communiquer votre mot de passe confidentiel.
de ne pas transmettre l'URL d'une page que vous visualisez alors que votre profil est activé.
d'utiliser notre système sécurisé SSL lors de vos transactions.
ou de nous transmettre vos coordonnées par fax.
Vous pourrez ainsi effectuer vos achats sur ALÈS BD en toute sécurité.
Quand vous cliquez sur le bouton " Valider " au terme de la prise de commande, vous déclarez accepter le règlement et la livraison de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par ALÈS BD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ALÈS BD et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement et les mails accusant réception de votre transmission de données constituent la preuve des transactions financières.
Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande ou de son retrait. Un formulaire de rétractation est mis à votre disposition ICI. Vous pouvez ainsi faire usage de ce formulaire ou bien faire une déclaration claire et dénuée de toute ambiguïté exprimant votre volonté de rétractation en envoyant un e-mail à admin.portail@canalbd.net ou par courrier à l'adresse du Service Clientèle. Un courriel vous sera alors adressé pour accuser réception de votre rétractation. En cas de commandes multiples, contenant plusieurs articles, le délai de rétractation débutera à partir de la réception du dernier produit.
Modalités de retours
Les frais de renvoi du/des produits commandés sont à votre charge.
Frais de retours
Vous pouvez également décider de mettre en ?uvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil, par lettre recommandée avec avis de réception accompagnée des justificatifs d'achat ou en rapportant le produit au vendeur. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Garantie légale de conformité
Les frais de renvoi du/des produits commandés sont à votre charge.ALÈS BD s'engage à livrer un produit conforme à l'usage habituellement attendu et à la description donnée sur le site canalbd.net/librairie-test.
Dans ce cadre, ALÈS BD répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultants de l'emballage du produit.
En cas de défaut de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour en demander l'échange ou la réparation au Service Clientèle de ALÈS BD, accompagnée du justificatif d'achat. Toutefois, si l'échange ou la réparation est impossible, ALÈS BD pourra procéder à un remboursement du prix du produit.
Garantie légale des vices cachés
Vous pouvez également décider de mettre en ?uvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil, par lettre recommandée avec avis de réception accompagnée des justificatifs d'achat ou en rapportant le produit au vendeur. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
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Les conditions générales de vente de ALÈS BD sont régies par le droit français.
En cas de réclamation nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec le Service Clientèle.
Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c'est-à-dire si la réponse à la réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n'avez pas reçu de réponse quatre semaines après le dépôt de votre réclamation, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales de vente :
par courrier à l'adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris,
ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir
En application de l'article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous êtes informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
À défaut de solution amiable, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions françaises compétentes, le tribunal compétent étant celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.
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Vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 78). Pour exercer ce droit, Il vous suffit d'adresser un courrier postal à notre Service Clientèle.
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